Conditions générales

1. Les présentes Conditions générales définissent les règles d’utilisation du site Internet géré par le Prestataire.
2. Les Conditions générales précisent notamment :
   1. les types et l’étendue des Services fournis par voie électronique,
   2. les conditions de fourniture des Services par voie électronique, notamment :
      • les exigences techniques nécessaires à l’utilisation du site Internet,
      • l’interdiction pour l’Utilisateur de fournir des contenus illicites,
   3. les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de prestation de services par voie électronique,
   4. la procédure de réclamation.
3. Le prestataire du site Internet est la société Auto Partner S.A., dont le siège social est situé à Bieruń (43-150), rue Ekonomiczna 20, inscrite au Registre national des entreprises tenu par le tribunal d’instance de Katowice — Est, 8e chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000291327, NIP : 6340011017, REGON : 276249079 (« le Prestataire »).
4. Le site Internet a pour but d’informer les Utilisateurs sur les activités menées au sein du groupe Auto Partner S.A., notamment sur les rapports et les règles de coopération avec d’autres entités.
5. Le Prestataire met gratuitement les Conditions générales à la disposition de l’Utilisateur avant la conclusion du contrat de prestation de services par voie électronique. À la demande de l’Utilisateur, le Prestataire mettra les Conditions générales à disposition d’une manière permettant leur obtention, leur lecture et leur enregistrement à l’aide du système informatique utilisé par l’Utilisateur.
6. L’utilisation des services fournis par voie électronique via le site Internet est gratuite.
7. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser les services en quittant le site Internet ou en cessant d’utiliser ses fonctionnalités.
8. Dans le cas de services fournis gratuitement et exécutés immédiatement après leur mise à disposition à la demande de l’Utilisateur, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans la mesure prévue par les dispositions légales impératives.

II. Définitions

1. Utilisateur – toute personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, toute personne morale ou toute entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais à laquelle la loi reconnaît une capacité juridique, qui utilise le Site Internet et les Services.
2. Conditions générales – les présentes Conditions générales du site Internet, visées dans la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique.
3. Services – les services fournis par voie électronique par le Prestataire, décrits au point III des Conditions générales.
4. Site Internet – fr.autopartner.com

III.    Types et étendue des services fournis par voie électronique

1. Le Prestataire fournit par voie électronique les services suivants, accessibles via le Site Internet :
   1. la publication de contenus liés à l’activité du Prestataire, y compris des informations concernant les catalogues disponibles présentant nos produits, ainsi que des rapports boursiers;
   2. la mise à disposition de dispositifs techniques et organisationnels visant à garantir la sécurité de l’utilisation du site Internet;
   3. Formulaire de contact – service permettant de contacter le Prestataire via un formulaire disponible sur le Site Internet;
   4. mise à disposition de documents et d’informations relatifs à l’utilisation du Site Internet, notamment :
      • les Conditions générales d’utilisation du Site Internet,
      • la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
2. Le Prestataire peut publier sur le Site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Le Prestataire n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu publié sur ces sites, et l’Utilisateur, une fois redirigé vers le site d’un tiers, est soumis aux règles (y compris la politique de confidentialité) définies par ce tiers.

IV. Conditions de prestation des services

1. L’utilisation du site Internet nécessite :
   1. un appareil disposant d’un accès à Internet,
   2. une version à jour d’un navigateur Internet,
   3. dans certains cas, l’acceptation des cookies indispensables (nécessaires),
   4. dans certains cas, un compte de messagerie électronique actif.
2. Il est interdit :
   1. à l’Utilisateur de publier des contenus illicites, notamment ceux qui portent atteinte aux droits de tiers, induisent en erreur ou perturbent le fonctionnement du site Internet;
   2. de copier, diffuser ou utiliser de toute autre manière les contenus mis à disposition sur le site Internet, protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation du prestataire de services ou de toute autre entité habilitée;
   3. d’utiliser des logiciels malveillants;
   4. les abus dans les communications électroniques au sens de l’article 2, point 8, de la loi du 28 juillet 2023 relative à la lutte contre les abus dans les communications électroniques (Journal officiel, pos. 1703, telle que modifiée).
3. La connexion au site Internet est cryptée (SSL/TLS) et s’effectue via le protocole HTTPS.
4. Le prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité de l’utilisation des Services, notamment en matière de protection :
   1. des données transmises ou mises à disposition dans le cadre des Services;
   2. des données à caractère personnel transmises ou traitées dans le cadre de l’utilisation des Services.
5. Les services sont disponibles en continu (24 h/24, 7 j/7), sous réserve d’éventuelles interruptions liées à des travaux de maintenance ou à d’autres raisons techniques. En cas de violation des Conditions générales, le Prestataire peut refuser de fournir les services et restreindre l’accès de l’Utilisateur au site Internet.
6. Le Prestataire détient tous les droits sur le site Internet dans son ensemble ainsi que sur l’ensemble des contenus qu’il met à disposition sur le site Internet, sauf indication contraire expresse.

V. Conditions de conclusion et de résiliation des contrats de prestation de services par voie électronique

1. Le contrat de prestation de services par voie électronique est conclu dès que l’Utilisateur commence à utiliser un Service donné accessible via le Site Internet.
2. Le contrat est en principe conclu pour une durée indéterminée et reste en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du site Internet, sous réserve des dispositions particulières énoncées ci-dessous.
3. En ce qui concerne le service consistant à publier du contenu (point III, lettre a), le contrat reste en vigueur pendant la durée d’utilisation du site Internet et prend fin dès que l’Utilisateur quitte celui-ci.
4. En ce qui concerne le Service consistant à mettre à disposition des mécanismes techniques et organisationnels garantissant la sécurité de l’utilisation du Site Internet (point III, lettre b), le contrat s’applique pendant la durée d’utilisation du Site Internet et prend fin dès la fin de la session.
5. En ce qui concerne le service « Formulaire de contact » (point III, lettre c), le contrat s’applique à compter de l’ouverture du formulaire jusqu’à l’envoi effectif de la demande par l’Utilisateur et sa réception par le Prestataire. Le contrat prend fin dès l’exécution du service.
6. Le service du formulaire de contact est fourni une seule fois et est considéré comme exécuté dès l’envoi effectif du message par l’utilisateur au prestataire de services.
7. En ce qui concerne le service consistant à mettre à disposition des documents et des informations (point III, lettre d), le contrat s’applique pendant la durée d’utilisation du site Internet et prend fin dès que l’utilisateur quitte le site.
8. En cas de contradiction entre les dispositions générales et les dispositions particulières relatives à un Service donné, les dispositions particulières prévalent.
9. L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à son utilisation du Site Internet en cessant de l’utiliser.
10. Le Prestataire peut résilier le contrat de prestation de Services avec effet immédiat en cas de violation par l’Utilisateur des dispositions légales ou des dispositions des Conditions générales.

VI. Cookies

Le site Internet utilise des cookies (notamment Google Analytics). L’utilisateur peut gérer les cookies dans les paramètres de son navigateur, y compris les désactiver. La désactivation des cookies n’empêche pas l’utilisation du site Internet, mais peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités. Les cookies sont utilisés dans le but :

1. assurer le bon fonctionnement du site Internet;
2. adapter le contenu du site Internet aux préférences de l’utilisateur;
3. tablir des statistiques et analyser l’utilisation du site Internet;
4. mener des actions marketing.

VII. Obligations du prestataire

1. Le prestataire garantit le bon fonctionnement du site Internet et prend les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité.
2. Le prestataire peut restreindre temporairement l’accès au site Internet en cas de travaux techniques ou de maintenance, ainsi qu’en cas de violation des Conditions générales par l’utilisateur.
3. L’accès au site Internet peut être temporairement restreint ou interrompu pour des raisons techniques, notamment dans le cadre de travaux de maintenance.

VIII. Consommateurs

1. Dans les cas non prévus par les Conditions générales, les contrats conclus avec les consommateurs sont régis par les dispositions impératives du droit applicable au consommateur, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et aux contrats à distance.
2. Avant la conclusion du contrat, le prestataire met à la disposition du consommateur les Conditions générales ainsi que toutes les informations requises par la législation en vigueur, sous une forme permettant leur enregistrement, leur conservation et leur consultation ultérieure.
3. Le consommateur n’est pas lié par les dispositions des Conditions générales jugées non contraignantes en vertu des dispositions impératives de la loi.
4. Si l’utilisateur utilise le formulaire de contact, le service est exécuté dès l’envoi effectif du message au prestataire de services. En utilisant le formulaire de contact, le consommateur demande que la prestation du service commence avant l’expiration du délai de rétractation et prend acte du fait qu’après l’exécution complète du service, il peut perdre son droit de rétractation dans les cas prévus par les dispositions légales impératives.
5. Les dispositions du présent paragraphe relatives au consommateur s’appliquent également à toute personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revêt pas, pour cette personne, un caractère professionnel résultant notamment de l’objet de l’activité économique exercée.

IX. Responsabilité

1. Le Prestataire met tout en œuvre pour que le Site Internet et les Services fonctionnent correctement et en toute sécurité, sous réserve des interruptions techniques, des mises à jour et des événements indépendants de sa volonté.
2. Le Prestataire de services n’est pas responsable des restrictions temporaires d’accès au Site Internet ou aux Services dues à des causes indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de pannes des réseaux de télécommunications ou de problèmes du côté des fournisseurs de services de télécommunications.
3. Le Prestataire de services n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Internet ou des Services par l’Utilisateur d’une manière contraire à la loi, aux Conditions générales ou aux règles de la vie en société.
4. Le Prestataire de services n’est pas responsable de l’impossibilité d’utiliser les Services, de la perte de données ou d’autres difficultés résultant :
   1. d’une panne des équipements ou des systèmes informatiques utilisés par l’Utilisateur;
   2. de problèmes d’accès à Internet du côté de l’Utilisateur;
   3. de l’action de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants.
5. L’Utilisateur est responsable des contenus transmis via le formulaire de contact, y compris de leur conformité à la loi et du respect des droits des tiers.
6. L’Utilisateur doit sécuriser les appareils et les données utilisés pour accéder au Site Internet contre tout accès non autorisé et contre les logiciels malveillants.
7. L’utilisateur est responsable des actions effectuées à l’aide des appareils qu’il utilise pour accéder au site Internet, sauf si celles-ci résultent exclusivement de causes imputables au prestataire de services.
8. Le prestataire de services n’est pas responsable des actions des utilisateurs qui enfreignent la loi, les droits de tiers ou les dispositions des conditions générales.

X. Protection des données à caractère personnel

Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site Internet, dans l’onglet fr.autopartner.com

XI. Dispositions finales

1. Les conditions générales sont disponibles sur le site Internet.
2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions générales pour des motifs valables, notamment en cas de modification de la législation, ou de changements technologiques, organisationnels ou fonctionnels concernant le Site Internet.
3. Les modifications apportées aux Conditions générales sont publiées sur le Site Internet et entrent en vigueur à compter de la date de publication, sauf si le contenu de la modification prévoit une date d’entrée en vigueur ultérieure.
4. L’utilisateur qui n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions générales peut cesser d’utiliser le Site Internet avec effet immédiat.
5. Pour toute question non régie par les présentes Conditions générales, les dispositions du droit polonais s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.